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    Déchetterie de Oizé

    Route de Mansigné

    72330 OIZÉ

    02.43.77.03.22

     

    HORAIRES D' OUVERTURES

    Du 16 octobre au 14 avril 

    - Lundi 9h 12h / 14h 17h30

    - Mardi 14h - 17h30

    - Mercredi 10h - 12h30

    - Jeudi 14h - 17h30

    - Vendredi 10h 12h / 14h 17h30

    - Samedi 10h 12h30/14h 17h30

     

     

     

     

     

     







     

     

droit-et-demarche

 

Le Conseil Municipal d'Yvré-le-Pôlin, considérant qu'il est indispensable de prescrire toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière communal, arrête l'ensemble des dispositions suivantes :

 

Article 1 : Généralités 

Le cimetière reste ouvert en permanence, cependant les portes doivent être refermées après utilisation afin d'éviter toute divagation d'animaux.

Le cimetière est partagé en sections désignées par une lettre et un chiffre et chaque section en rangées de tombes numérotées.
La municipalité met à disposition des rateaux et arrosoirs qui devront être remis en place après utilisation, les détritus seront déposés dans les emplacements réservés. 

Article 2 :

L'entrée du cimetière est interdite aux personnes en état d'ébriété, aux enfants non accompagnés, aux animaux même tenus en laisse.

La circulation des véhicules est interdite, à l'exception

  • des convois funèbres,
  • des entreprises habilitées à effectuer des travaux,
  • des véhicules municipaux d'entretien.

Article 3 :

Le service Administratif de la Mairie est responsable de la bonne tenue et de la gestion du cimetière.
Il est interdit au personnel du cimetière de faire aux familles :

  • aucune offre de service,
  • de remise de carte ou d’adresses relatives à la fourniture de monuments et d’objets funéraires,
  • de recommander une entreprise quelconque de Pompes Funèbres,
  • de proposer l’entretien des tombes,
  • de communiquer des renseignements d’ordre funéraire.

Conformément à la loi n° 93-23 du 08 janvier 1998, les familles ont toute liberté du choix des entreprises de pompes funèbres ou de marbrerie.
Le service Administratif de la Mairie désigne aux fossoyeurs les emplacements à utiliser, les concessions à relever en temps utile. Il tient un contrôle des mouvements d’opérations funéraires au moyen d'un registre et surveille tous les travaux entrepris. Le plan, les registres et le présent règlement sont déposés en mairie et consultables aux heures d'ouverture.
L'administration municipale ne pourra jamais être rendue responsable des vols ni des actes de malveillance commis au préjudice des familles.

Article 4 : Destination :

La sépulture dans le cimetière communal est due :

  • aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile.
  • aux personnes domiciliées sur  le territoire de la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées.
  • aux personnes ayant droit à l'inhumation dans une sépulture de famille située dans le cimetière communal quels que soit leur domicile et leur lieu de décès
  • aux Français établis hors de France n'ayant pas de sépulture familiale dans le cimetière communal mais qui sont inscrits sur la liste électorale de la commune.

Article 5 : Affectations des terrains concédés :

La demande d'attribution doit être faite en mairie qui détermine l'emplacement, soit par la famille soit par l'entreprise de pompes funèbres mandatée.  Les concessions seront délivrées dans l'ordre établi par l'autorité municipale en fonction du rythme d'aménagement du secteur.

Article 6 :

Toute acquisition sans sépulture se fera en respectant le rythme d'aménagement. Dans les 15 jours de l'attribution d'une concession sans sépulture, le concessionnaire devra assurer soit la pose d'une dalle béton, soit la mise en place de 4 bornes pour délimiter le terrain qui devra être entretenu.