5) Perte, vol ou détérioration du certificat

Vol : après le vol de votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise), vous devez effectuer une déclaration de vol, puis faire une demande de duplicata afin de pouvoir circuler à nouveau avec le véhicule.

 Si le certificat volé relève de l'ancien système d'immatriculation (de type "1234 AB 01"), votre demande sera traitée comme une conversion dans le nouveau système et un nouveau numéro d'immatriculation (de type "AA-123-AA") sera attribué au véhicule.

 

Dès que vous constatez le vol, vous devez immédiatement faire votre déclaration à la gendarmerie ou au commissariat de police : 

  • du lieu supposé du vol,
  • ou de votre domicile.

Cette déclaration est établie au moyen du formulaire cerfa n° 13753*02. Un récépissé à 2 volets, valable 1 mois, vous est alors remis :

  • le volet n°1 permet de circuler pendant 1 mois, à compter de la date figurant sur la déclaration de vol du certificat d'immatriculation,
  • le volet n°2 sert à constituer le dossier de demande de duplicata.

 

Si votre véhicule et le certificat d'immatriculation sont volés en même temps, vous devez déclarer leurs vols auprès de gendarmerie ou au commissariat de police. Il ne vous sera pas délivré de duplicata si votre véhicule est déclaré volé.

Afin d'être indemnisé par l'assurance, vous pouvez demander une fiche d'identification du véhicule (FIV) en préfecture.

À savoir : si le vol s'est produit à l'étranger, vous pouvez le déclarer aux autorités de police locale. De retour en France, il faut déclarer le vol auprès d'un service de police ou de gendarmerie.

 

Demande de duplicata : elle peut se faire de différentes manières :

  • le titulaire peut se rendre directement à la préfecture de la Sarthe . En cas d'empêchement, il peut donner procuration à une personne pour effectuer la demande à sa place.
  • il peut demander le certificat d'immatriculation par correspondance en transmettant le dossier à la préfecture du Mans par courrier postal ou à la mairie annexe d'Yvré-le-Pôlin.

Les pièces à founir sont les suivantes :

  • la demande de certificat d'immatriculation de véhicule - demande de duplicata cerfa n° 13750*03,
  • le règlement du montant des taxes et redevance en espèces, en chèque ou en carte bancaire (uniquement dans certaines préfectures)

 

Le coût du duplicata correspond au montant du taux unitaire de la taxe régionale auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.

Les véhicules propres peuvent bénéficier d'une exonération des taxes, mais pas de la redevance d'acheminement.

Délai de délivrance : le duplicata est envoyé sous pli sécurisé au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation dans le délai d'une semaine environ.

 

Perte : si vous perdez votre certificat d'immatriculation, vous devez déclarer la perte immédiatement et faire simultanément une demande de duplicata du certificat d'immatriculation. Il n'est pas possible de différer sa demande de duplicata après avoir fait sa déclaration de perte.

Si le certificat d'immatriculation perdu relevait de l'ancien système d'immatriculation (type "1234 AB 01"), la demande est traitée comme une conversion dans le nouveau système et un nouveau numéro d'immatriculation (type "AA-123-AA") est attribué au véhicule.

 

La demande de duplicata doit être faite en même temps que la déclaration de perte :

  • soit en se rendant directement à la préfecture de la Sarthe,
  • soit par correspondance en transmettant le dossier à la préfecture de la Sarthe par courrier postal ou à la mairie annexe d'Yvré-le-Pôlin.

À savoir : en cas de perte du certificat d'immatriculation à l'étranger, il est possible de le déclarer à la police locale. De retour en France, il faut effectuer les démarches en préfecture.

 

Les pièces à fournir sont les suivantes :

Vous recevez en retour les 2 volets du formulaire complétés par la préfecture, valables 1 mois (en cas de demande par correspondance, un seul volet de la déclaration de perte vous sera retourné) : 

  1. le volet n°1 permet de circuler pendant 1 mois, à compter de la date mentionnée sur le récépissé,
  2. le volet n°2 est destiné à la préfecture pour constituer le dossier de demande de duplicata.
  • la demande de certificat d'immatriculation de véhicule - demande de duplicata cerfa n° 13750*03,
  • le règlement du montant des taxes et redevance en espèces, en chèque ou en carte bancaire (uniquement dans certaines préfectures et sous-préfectures),

À noter : si vous faites la démarche par correspondance, il faut attendre que la préfecture renvoie le récépissé de déclaration de perte pour pouvoir circuler sur la voie publique. Les délais de traitement des demandes varient selon les préfectures.

 

Le coût du duplicata correspond au montant du taux unitaire de la taxe régionale auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.

Les véhicules propres peuvent bénéficier d'une exonération des taxes, mais pas de la redevance d'acheminement.

Délai de délivrance : le duplicata vous est envoyé sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai d'une semaine environ après enregistrement de la demande en préfecture.

Durée de validité : le duplicata est valable pendant la durée d'utilisation du véhicule tant que les rubriques qui y figurent ne font pas l'objet d'une modification (exemples : nom du titulaire, adresse, caractéristiques et genre du véhicule). 

 

Détérioration : en cas de détérioration de votre certificat d'immatriculation, vous devez faire une demande de duplicata.

Si votre certificat d'immatriculation relève de l'ancien système d'immatriculation (type "1234 AB 01"), votre demande sera traitée en préfecture comme une conversion dans le nouveau système et un nouveau numéro d'immatriculation (type "AA-123-AA") sera attribué à votre véhicule.

 

Vous pouvez effectuer cette démarche :

  • en vous rendant directement à la préfecture de la sarthe. En cas d'empêchement, vous pouvez donner procuration à une personne pour effectuer la demande à votre place.
  • par correspondance en transmettant le dossier à la préfecture de la Sarthe par courrier postal ou à la mairie annexe d'Yvré-le-Pôlin.

 

Les pièces à présenter sont :

  • certificat d'immatriculation détérioré
  • règlement du montant des taxes et redevance en espèces, en chèque ou en carte bancaire (uniquement dans certaines préfectures),

Le coût du duplicata correspond au montant du taux unitaire de la taxe régionale auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.

Les véhicules propres peuvent bénéficier d'une exonération des taxes, mais pas de la redevance d'acheminement.

Délai de délivrance : le duplicata est envoyé sous pli sécurisé au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation dans un délai d'une semaine à un mois environ.

Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) délivré immédiatement par la préfecture (ou transmis par courrier en cas de démarche par correspondance) permet de circuler pendant un mois sur le territoire national uniquement, en attendant de recevoir le certificat définitif. 

Durée de validité : le duplicata est valable pendant la durée d'utilisation du véhicule tant que les rubriques qui y figurent ne font pas l'objet d'une modification (exemples : nom du titulaire, adresse, caractéristiques et genre du véhicule).