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    Déchetterie de Oizé

    Route de Mansigné

    72330 OIZÉ

    02.43.77.03.22

     

    HORAIRES D' OUVERTURES

    Du 16 octobre au 14 avril 

    - Lundi      9h - 12h / 14h - 17h30

    - Mardi      14h - 17h30

    - Mercredi 10h - 12h30

    - Jeudi       14h - 17h30

    - Vendredi 10h - 12h /14h - 17h30

    - Samedi  10h - 12h30/14h - 17h30  

     

     

     

droit-et-demarche

 

4. En cas de vol de votre carte nationale d'identité :

  • Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle.
  • Une déclaration de vol doit être effectuée :
  • Si le vol a eu lieu en France, la déclaration de vol doit être faite au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol, si le vol a eu lieu à l'étranger, aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
  • Vous devez vous présenter personnellement à la mairie annexe d'Yvré-le-Pôlin, il sera procédé à la prise de l'empreinte digitale de votre index gauche.
  • Le mineur accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doivent de présenter personnellement. L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.
  • Les pièces à fournir sont les suivantes :
Si le mineur possède un passeport sécurisé
Si le mineur ne posséde pas de passeport sécurisé et que la carte volée avait été délivrée depuis moins de 2 ans
Si le mineur ne posséde pas de passeport sécurisé et si la carte volée était périmée depuis plus de 2 ans
Le passeport sécurisé (électronique ou biométrique) de l'enfant


Formulaire de demande (obtention à la mairie annexe) complété et signé par le demandeur
Formulaire de demande (obtention à la mairie annexe) complété et signé par le demandeur
Formulaire de demande (obtention à la mairie annexe) complété et signé par le demandeur
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm*45mm)
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm*45mm)
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm*45mm)
Justificatif de l'autorité parentale Justificatif de l'autorité parentale Justificatif de l'autorité parentale
Un justificatif de domicile
Un justificatif de domicile
Un justificatif de domicile
Pièce d'identité du parent demandeur Pièce d'identité du parent demandeur Pièce d'identité du parent demandeur
Déclaration de vol Déclaration de vol Déclaration de vol
25 € en timbre fiscal 25 € en timbre fiscal 25 € en timbre fiscal


Un justificatif d'état civil du mineur : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale peut être également produite)


Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)

 

A savoir : les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (pièce d'identité, justificatif de domicile et, éventuellement, de nationalité française).

Le délai d'obtention est variable selon le lieu géographique de la demande. Pour savoir si votre carte a été fabriqué, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de demande en indiquant le numéro de demande qui vous a été fourni lors du dépôt du dossier.

La carte doit être retirée au lieu de dépôt du dossier et sa durée de validité est de 10 ans.

 

Mis à jour (Jeudi, 22 Septembre 2011 19:37)