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    Déchetterie de Oizé

    Route de Mansigné

    72330 OIZÉ

    02.43.77.03.22

     

    HORAIRES D' OUVERTURES

    Du 16 octobre au 14 avril 

    - Lundi      9h - 12h / 14h - 17h30

    - Mardi      14h - 17h30

    - Mercredi 10h - 12h30

    - Jeudi       14h - 17h30

    - Vendredi 10h - 12h /14h - 17h30

    - Samedi  10h - 12h30/14h - 17h30  

     

     

     

droit-et-demarche

Droit de vote d'un citoyen européen :

Les citoyens de l'Union européenne qui résident en France peuvent participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français. Pour exercer ce droit de vote, ils doivent être inscrits sur les listes électorales et remplir les condition d'âge et de capacité juridique.

Qui peut être électeur ? :

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans,
  • habiter en France,
  • être ressortissant d'un pays de l'Union européenne,
  • et jouir de ses droits civils et politiques.

Quelles sont les élections concernées ? :

Un citoyen de l'Union européenne peut voter en France pour :

  • les élections européennes et les élections municipales, 
  • les élections municipales seulement, 
  • ou les élections européennes seulement.

Pour les élections européennes, il doit choisir le pays dans lequel il souhaite exercer son droit de vote. En effet, il n'est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin.

Comment s'inscrire ? :

  • Soit en se rendant à sa Mairie avec les pièces exigées, 
  • Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription Cerfa n°12671*01 pour les élections européennes ou  Cerfa n°12670*01 pour les élections municipales accompagné des pièces exigées, 
  • Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr.

    Attention : la commune d'Yvré-le-Pôlin ne propose pas encore ce téléservice.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

Pour les élections municipales Pour les élections européennes
Formulaire Cerfa n°12671*01 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place) Formulaire Cerfa n°12670*01 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)
Une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité ou titre de séjour) Une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité ou titre de séjour)
Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an. Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an.
Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois

 

Le coût est gratuit.

Quand s'inscrire :

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2014, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2013 .

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
  • Déménagement pour motifs professionnels après le 1er janvier,
  • Fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Acquisition d'une nationalité européenne après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Comment voter :

L'électeur européen reçoit une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes.

Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français. (Voir opérations de vote page suivante)