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    Déchetterie de Oizé

    Route de Mansigné

    72330 OIZÉ

    02.43.77.03.22

     

    HORAIRES D' OUVERTURES

    Du 16 octobre au 14 avril 

    - Lundi      9h - 12h / 14h - 17h30

    - Mardi      14h - 17h30

    - Mercredi 10h - 12h30

    - Jeudi       14h - 17h30

    - Vendredi 10h - 12h /14h - 17h30

    - Samedi  10h - 12h30/14h - 17h30  

     

     

     

droit-et-demarche

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.

 

mariage

  1. La Copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales si elles existent.
  2. L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, ainsi que les mentions marginales si elles existent.

La demande de copie intégrale ou d'un extrait avec filiation peut être demandée par :

  1. Chacun des époux.
  2. Leurs ascendants (parents et grands-parents) ou descendants majeurs (enfants et petits-enfants).
  3. Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats pour le compte de leur client par exemple).

À noter : les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour.

La demande pour un extrait sans filiation peut être faite par toute personne sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.