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    Déchetterie de Oizé

    Route de Mansigné

    72330 OIZÉ

    02.43.77.03.22

     

    HORAIRES D' OUVERTURES

    Du 16 octobre au 14 avril 

    - Lundi      9h - 12h / 14h - 17h30

    - Mardi      14h - 17h30

    - Mercredi 10h - 12h30

    - Jeudi       14h - 17h30

    - Vendredi 10h - 12h /14h - 17h30

    - Samedi  10h - 12h30/14h - 17h30  

     

     

     

droit-et-demarche

 Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.


acte-de-naissance

  1. La Copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales si elles existent.
  2. L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales si elles existent.

 

La demande de copie intégrale ou d'un extrait avec filiation peut être demandée par :

  1. La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint.
  2. Ses ascendants (parents et grands-parents) ou descendants (enfants et petits-enfants).
  3. Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats pour le compte de leur client par exemple).

À noter : les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour.

    La demande pour un extrait sans filiation peut être faite par toute personne sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.