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    Déchetterie de Oizé

    Route de Mansigné

    72330 OIZÉ

    02.43.77.03.22

     

    HORAIRES D' OUVERTURES

    Du 16 octobre au 14 avril 

    - Lundi 9h 12h / 14h 17h30

    - Mardi 14h - 17h30

    - Mercredi 10h - 12h30

    - Jeudi 14h - 17h30

    - Vendredi 10h 12h / 14h 17h30

    - Samedi 10h 12h30/14h 17h30

     

     

     

     

     

     







     

     

droit-et-demarche

livret_de_fanmille

 

A quoi sert le livret de famille ?

Le livret de famille avec filiation complète peut être demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certains papiers (carte nationale d'identité, passeport).

D'autres pièces justificatives sont réclamées également dans ces cas (un extrait d'acte de naissance, justificatif(s) de domicile par exemple). Se renseigner auprès du guichet qui délivre ces titres.


Eléments du livret de famille

Il indique les noms, dates et lieux de naissance des parents.

Il comporte, en général :

  1. L'extrait de l'acte de mariage des époux (ou parents),
  2. Les extraits des actes de naissance des enfants,
  3. Les actes de décès des enfants morts avant leur majorité,
  4. Les extraits des actes de décès des époux (ou parents),

Il porte la mention :

  1. à la demande des parents, de l'acte d'un enfant né sans vie,
  2. à la demande de l'intéressé, de tout ce qui a trait à la nationalité française et les mentions de tout changement éventuel de nationalité,
  3. de tout jugement modifiant l'état civil et la vie familiale (divorce, séparation de corps, désaveu de paternité, changement de nom ou de filiation),
  4. de la déclaration conjointe de son choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d'adjonction de nom si elles existent (suivi(s) de la date de la déclaration). 

Le livret de famille informe sur :

  1. le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l'autorité parentale et le droit des successions,
  2. les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial,
  3. les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial,
  4. le droit de la nationalité française. 

Mise à jour du livret

Sa mise à jour régulière est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d'état civil à chaque changement de l'état civil ou de la situation familiale le concernant.

Les cas d'utilisation d'un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'état civil par exemple, sont passibles d'une amende.