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    Déchetterie de Oizé

    Route de Mansigné

    72330 OIZÉ

    02.43.77.03.22

     

    HORAIRES D' OUVERTURES

    Du 16 octobre au 14 avril 

    - Lundi      9h - 12h / 14h - 17h30

    - Mardi      14h - 17h30

    - Mercredi 10h - 12h30

    - Jeudi       14h - 17h30

    - Vendredi 10h - 12h /14h - 17h30

    - Samedi  10h - 12h30/14h - 17h30  

     

     

     

droit-et-demarche

 

 

4) Délivrance d'un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation :

 

Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d'en demander un second afin que chacun en possède un exemplaire. La demande doit être faite par le co-titulaire du livret initial qui n'est plus en possession du livret de famille à la mairie du lieu de domicile du demandeur. Les documents à fournir sont les suivants :

  1. Formulaire de demande,
  2. Justificatif du motif de la demande : production par exemple d'une décision de justice ou d'une convention homologuée,
  3. Justificatif de l'identité du demandeur ainsi que sa qualité,
  4. Justificatif du domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, EDF ou de téléphone.
  5. Fourniture de toutes les indications sur les actes du livret ou présentation du premier livret (le second livret sera établi par reconstitution ou par reproduction du premier livret)

La demande peut être faite à tout moment.

La délivrance de ce second livret de famille est gratuite mais le délai de conception de celui-ci dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage et/ou mairies de naissance des parents et/ou mairies de naissance des enfants) à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.

Le demandeur retire le livret de famille à la mairie de son domicile en présentant une pièce d'identité.