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    Déchetterie de Oizé

    Route de Mansigné

    72330 OIZÉ

    02.43.77.03.22

     

    HORAIRES D' OUVERTURES

    Du 16 octobre au 14 avril 

    - Lundi      9h - 12h / 14h - 17h30

    - Mardi      14h - 17h30

    - Mercredi 10h - 12h30

    - Jeudi       14h - 17h30

    - Vendredi 10h - 12h /14h - 17h30

    - Samedi  10h - 12h30/14h - 17h30  

     

     

     

droit-et-demarche

 

 

5) Perte, vol ou détérioration du livret de famille :

 

En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé.

La demande peut être faite par le ou les titulaires du livret exclusivement. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret. Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret  avec l'accord du procureur.

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.

Les documents à fournir sont les suivants :

  1. Formulaire de demande,
  2. Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
  3. Justificatif du domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, d'électricité ou de téléphone.
  4. Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) qui sera reconstitué.

Le second livret de famille est gratuit.

A partir du 3ème livret, la délivrance peut être payante s'il en a été décidé ainsi par une délibération du conseil municipal.

La délivrance de ce second livret de famille est gratuite mais le délai de conception de celui-ci dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage et/ou mairies de naissance des parents et/ou mairies de naissance des enfants) à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.

Le retrait par le ou les titulaire(s) du livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du requérant.