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    Déchetterie de Oizé

    Route de Mansigné

    72330 OIZÉ

    02.43.77.03.22

     

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    du 15 avril 
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droit-et-demarche


5) Passeport temporaire : délivrance en urgence

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre professionnels, médicaux ou humanitaires.
La demande doit être faite auprès des services préfectoraux qui décident de la délivrance en fonction de la situation.
Ce passeport n'est valide que pour une durée de 1 an.
Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, vous devez justifier :
  • soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),
  • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Votre demande peut se faire :

Si vous possédez un titre sécurisé, vous n'avez pas à fournir une nouvelle fois les documents liés à l'état civil ou à la nationalité française.

 

Si vous possédez un passeport récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)
Si vous ne possédez pas de passeport récent
Formulaire cerfa n°12100*02 de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) Formulaire cerfa n°12100*02 de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur...)
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur...)
Timbres fiscaux : 30 €
Timbres fiscaux : 30 €
2 photographies d'identité
2 photographies d'identité
Justificatif de domicile Justificatif de domicile
Ancien passeport

Carte d'identité sécurisée (plastifiée)

Si vous n'en possédez pas : un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut également être produite),

Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).

Autres pièces à produire en cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent)
Autres pièces à produire en cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent)

 

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (pièce d'identité, justificatif de domicile et, s'il y a lieu, justificatif de nationalité française).
Coût : 30 € en timbres fiscaux.
Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même. Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous sera remis et dvra être présenté en Préfecture lors du retrait.
Vous devrez retirer votre passeport en personne et devrez le signer sur place. L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
A noter : le passeport d'urgence ne permet pas de voyager aux Etats-Unis sans visa.
Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.


SFFSi vous possédez une carte d'identité sécurisée (plastifiée)

Si vous ne possédez pas de carte d'identité 

ou seulement un ancien modèle cartonné

Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas

Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas

2 photographies d'identité

(elles peuvent être prises directement au guichet)

2 photographies d'identité

(elles peuvent être prises directement au guichet)

Justificatif du domicile

Justificatif du domicile

Carte d'identité sécurisée

  • Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de moins de 3 mois,

  • Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).

En cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent) : pièces supplémentaires   

En cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent) : pièces supplémentaires   


À savoir : les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d'identité, justificatifs de domicile et de nationalité française).

Coût

Si vous fournissez les photographies

Si la photographie est réalisée en mairie via la "station"

86 € en timbres fiscaux

89 € en timbres fiscaux

Retrait du passeport

Délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu de la demande.

Remise du passeport

Vous devez retirer en personne le  passeport au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Le passeport qui vous est délivré est un passeport biométrique.

Durée de validité

Votre passeport est valable pendant 10 ans.

Il vous permet de voyager mais aussi de prouver votre identité.