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    Déchetterie de Oizé

    Route de Mansigné

    72330 OIZÉ

    02.43.77.03.22

     

    HORAIRES D' OUVERTURES

    Du 16 octobre au 14 avril 

    - Lundi 9h 12h / 14h 17h30

    - Mardi 14h - 17h30

    - Mercredi 10h - 12h30

    - Jeudi 14h - 17h30

    - Vendredi 10h 12h / 14h 17h30

    - Samedi 10h 12h30/14h 17h30

     

     

     

     

     

     







     

     

droit-et-demarche

 


1) Première demande pour une personne mineure :

  • Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française,
  • Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable,
  • Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

À noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Les démarches pour obtenir un passeport  peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation, dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique :

  1. A la Suze sur Sarthe : instruction des passeports exclusivement du lundi au vendredi de 9H à 11H30 et de 14H à 17H,
  2. A Ecommoy : demandes et retraits sur RDV du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et 13h30 à 17h00 le vendredi de 8h45 à 12h00 et 15h30 à 17h00, pas de demande ni retrait le samedi matin.
Si vous résidez à l'étranger, ces démarches s'effectuent auprès du consulat (ou ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

Si l'enfant possède une carte d'identité sécurisée (plastifiée) Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité ou seulement un ancien modèle cartonné
Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)
Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm*45mm (elles peuvent être prises directement au guichet) 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm*45mm (elles peuvent être prises directement au guichet)
Justificatif de domicile du parent Justificatif de domicile du parent
Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale
Carte d'identité de l'enfant
Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de moins de 3 mois,

Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).

 

A savoir : les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d'identité, justificatifs de domicile et de nationalité française).

Coût (en timbres fiscaux) :

Age de l'enfant Si vous fournissez des photos Si la photo est réalisée en mairie via la "station"
0-14 ans 17 € 20 €
15-18 ans 42 € 45 €
Le montant est majoré si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport.
A noter : dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc être délivré immédiatement. Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.
Vous devrez retirer votre passeport au lieu de dépôt du dossier. 
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.

Le passeport délivré au mineur est valable 5 ans.