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    Déchetterie de Oizé

    Route de Mansigné

    72330 OIZÉ

    02.43.77.03.22

     

    HORAIRES D' OUVERTURES

    Du 16 octobre au 14 avril 

    - Lundi      9h - 12h / 14h - 17h30

    - Mardi      14h - 17h30

    - Mercredi 10h - 12h30

    - Jeudi       14h - 17h30

    - Vendredi 10h - 12h /14h - 17h30

    - Samedi  10h - 12h30/14h - 17h30  

     

     

     

droit-et-demarche


4) Passeport d'un mineur : en cas de vol

 

Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol :

  • Si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie où s'est produit le vol,
  • Si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis et devra être présenté lors de la demande de renouvellement.

Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de passeport et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur  :

  • En France : dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique :
  • A la Suze sur Sarthe : instruction des passeports exclusivement du lundi au vendredi de 9H à 11H30 et de 14H à 17H,
  • A Ecommoy : demandes et retraits sur RDV du lundi au jeudi de 8h45 à 11h30 et 13h30 à 17h00 le vendredi de 8h45 à 12h00 et 15h30 à 17h00, pas de demande ni retrait le samedi matin.
  • A l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Il faut également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

Si le passeport volé est un passeport biométrique
Si le passeport volé est d'un autre modèle
Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-desous)
Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm*45mm (les photos peuvent être prises directement au guichet)
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm*45mm (les photos peuvent être prises directement au guichet)
Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale
Justificatif de domicile du parent Justificatif de domicile du parent
Déclaration de vol Déclaration de vol

Carte d'identité sécurisée (plastifiée)

Si l'enfant n'en possède pas : un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut également être produite),

Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que au moins un de ses parents est né en France).

 

Coût (en timbres fiscaux) :

Age de l'enfant Si vous fournissez des photos Si la photo est réalisée en mairie via la "station"
0-14 ans 17 € 20 €
15-18 ans 42 € 45 €

A noter : le montant est majoré si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport.
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc être délivré immédiatement. Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.
Vous devrez retirer votre passeport en personne au lieu de dépôt du dossier. Il est remis au mineur (accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale) qui doit le signer sur place.

Votre nouveau passeport est valable 5 ans.