LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN DU RHONNE

 

Le Syndicat Intercommunal du Bassin du Rhonne (SIBR) a pour missions l’entretien et la restauration du cours d’eau du Rhonne et de ses affluents.

 

Il regroupe les communes de Saint Mars d’Outillé, Téloché, Mulsanne, Arnage, Moncé en Belin, Guécélard, Parigné le Polin, Yvré le Polin, Saint Ouen en Belin, Saint Gervais en Belin et Laigné en Belin.

 

Trois agents sont affectés à l’entretien des berges, afin de réaliser le débroussaillage, l’élagage, et des coupes sélectives sur des arbres morts ou penchés qui risquent de provoquer le blocage des écoulements.

 

Délégués titulaires : Eveline Choisnet, Christian Chereau

Suppléant : Christophe Voisin

 

Depuis avril 2014, le SIBR emploie une secrétaire pour la gestion administrative.

 

Depuis 2012, le Syndicat est entré dans une démarche visant à restaurer la morphologie (aspect physique) du cours d’eau, dans le but de répondre aux objectifs fixés par la Directive (Européenne) Cadre sur l’Eau, à savoir l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau dans quelques années. Une étude diagnostic a donc été réalisée afin de déterminer quels types d’actions pouvaient être mises en place pour atteindre cet objectif.

 

Un programme d’actions a été validé en début d’année 2014. L’essentiel des actions se situe sur un changement des pratiques d’entretien. La lutte contre le piétinement des berges et du lit des cours d’eau est également inscrite au programme par la mise en place de systèmes d’abreuvements plus respectueux. D’autres travaux permettant d’offrir une diversité d’habitats aquatiques plus importante sont également prévus.

 

Ce programme d’actions fera l’objet d’une enquête publique d’ici la fin de l’année et permettra aux personnes intéressées et concernées par les travaux de faire des observations sur le projet.

 

La technicienne de rivière du syndicat sera chargée de la mise en œuvre de ces travaux.

 

Nous communiquerons dans les mois à venir sur le fonctionnement du syndicat.

 

Pour toute question, vous pouvez vous adresser à la mairie ou contacter le syndicat à l’adresse suivante :

 

Syndicat Intercommunal du Bassin du Rhonne

4 Place de la Chanterie

72220 LAIGNE EN BELIN

 

Rappel sur l’entretien du cours d’eau :

 

Le cours d’eau du Rhonne et ses affluents ont un caractère non domanial, c’est-à-dire que les berges et la moitié du lit appartiennent au propriétaire riverain. Cette propriété entraine des droits et devoirs sur le linéaire concerné (Articles du Code de l’environnement : L215-1 à L215-6 et L215-14). L’entretien fait partie de ces devoirs.

Les agents du Syndicat réalisent l’entretien avec une périodicité d’environ 3 ans sur un même secteur. Le propriétaire peut entre-temps réaliser un entretien si cela lui semble nécessaire. La technicienne de rivières du bassin peut conseiller le riverain qui le souhaite sur la façon de procéder.

Le syndicat tient également à rappeler que le travail d’entretien qu’il effectue est réalisé sur une largeur d’environ 50 cm en retrait de la berge mais n’a pas pour objet le nettoyage des clôtures et le débroussaillage de parcelles au-delà de cette largeur. Afin que les agents puissent accéder au cours d’eau et réaliser cet entretien dans de bonnes conditions, les propriétaires sont tenus de réaliser l’entretien de leurs parcelles. Dans le cas contraire, l’entretien ne pourra pas être réalisé.

Le bois coupé par les agents reste la propriété du riverain. Il lui appartient donc de l’évacuer afin d’éviter que celui-ci ne soit emporté lors des épisodes de crue.

 

 

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