Afin d'éclairer les usagers sur les procédures d'urbanisme, le Service Urbanisme Aménagement - Unité Application du droit des sols a mis en ligne des informations aidant les demandeurs :

  • à connaître les formalités pour une construction (véranda, abri de jardin, division de terrain, etc,
  • à préparer leur projet.

En cliquant sur ce lien, vous accéderez à ce service.

Les demandeurs pourront également suivre l'avancement de leur dossier avec le WEB ADS et être informés sur les taxes d'urbanisme auxquelles leur projet est suceptible d'être soumis.

N'hésitez pas à visiter le site et à faire connaître l'existence de cette rubrique autour de vous.

 

A noter : la commune d'Yvré-le-Pôlin, en ce qui concerne l'application du droit des sols dépend des services de la Direction Départementale Territoriale de Chateau-du-Loir. Les horaires d'accueil physique et téléphonique sont les suivants : les mardis et jeudis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

L'accueil physique se fait impérativement sur rendez-vous dans ces créneaux horaires et journaliers.

UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU PAYS VALLEE DU LOIR, 32 chemin de Goulard, BP 50126, 72 500 CHATEAU DU LOIR.

TEL : 02.43.44.01.22

FAX : 02.43.44.81.01

 

Important : une réforme de la fiscalité est prévu à partir du 1 Mars 2012. Vous trouverez en suivant ce lien qui s'adresse aux particuliers des renseignements et des informations sur la taxe d'aménagement applicable à cette date.