La déclaration d'ouverture des travaux est un document qui permet de signaler à l'administration le commencement de ses travaux.

Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée dès l'ouverture du chantier.

Notion "d'ouverture de chantier" :

L'ouverture de chantier se caractérise par :

  • l'installation de palissades autour du chantier,

  • l'arrivée du matériel,

  • les premiers travaux de terrassement.

Le chantier débute au stade des travaux préparatoires dès lors qu'ils présentent une certaine importance.

Demande de déclaration d'ouverture de chantier :

Cette demande doit être effectuée à la mairie de la commune où se situe le terrain et sur imprimé au moyen du formulaire Cerfa n°13407*02.

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration d'ouverture de chantier.

Elle doit être fournie en 3 exemplaires et être déposée directement à la mairie où se situe le terrain ou être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Délais à respecter pour commencer les travaux :

Les travaux doivent impérativement être commencés dans un délai de 2 ans suivant l'obtention de l'autorisation d'urbanisme.

Une fois que les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d'1 an.

Ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à 1 an et que les travaux exécutés d'une année sur l'autre soit suffisamment importants et significatifs.

Si ces délais ne sont pas respectés, l'autorisation de construire ou d'aménager n'est, en principe, plus valable.

 

Prolongement de la durée de l'autorisation :

Le titulaire peut demander le prolongement de son autorisation pour une durée de 1 an si les travaux ne peuvent pas être commencés dans le délai de 2 ans, ou s'il prévoit d'interrompre le chantier pendant plus d'une année.

La demande de prolongement doit intervenir 2 mois avant l'expiration du délai de validité de l'autorisation.