1 – HISTORIQUE
Le syndicat intercommunal pour l’alimentation en eau potable (SIAP) de Yvré le Pôlin et sa région a été constitué par arrêté préfectoral du 17 mai 1960.
8 communes composent ce syndicat :
- Château-l’Hermitage
- Coulongé
- Mansigné
- Pontvallain
- Requeil
- Saint-Biez-en-Belin
- Saint-Ouen-en-Belin
- Yvré-le-Pôlin
2 – COMPOSITION
Le comité syndical est composé de 16 membres titulaires et 16 membres suppléants désignés par les conseils municipaux des communes membres. Pour chaque commune 2 membres titulaires et 2 membres suppléants.
Pour notre commune les membres :
- Titulaires : Mme Catherine DONNE et Mme Claudine PICARD
- Suppléants : Mr Christophe VOISIN et Mr Nicolat BERNAT
3 – BUREAU
Le bureau se compose ainsi :
- Président : Mr François BOUSSARD (Maire de Mansigné)
- 1er Vice-Président : Mr Gilles LESEVE (3ème adjoint à Pontvallain
- 2ème Vice-Président : Mme Catherine DONNE (1ère adjointe à Yvré-le-Pôlin)
- 3ème Vice-Président : Mr Jean-Claude BIZERAY (Maire de St Biez en Belin)
4 – FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT
Le syndicat a signé un contrat d’affermage avec VEOLIA EAU le 1er janvier 2013 pour une durée de 12ans. Cette société a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service.
Le syndicat garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.
La population desservie est de 9113 habitants et l’eau est distribuée à 4153 abonnés.
La production – forages du Tirouet à Pontvallain
- Des ressources propres au syndicat : 3 forages
La distribution
- Le réseau de distribution représente 331 km de canalisation.
La qualité
- Le bilan fourni par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS), avec votre facture d’eau et consultable sur le site : http://www.services.eaufrance.fr/donnees/commune/72385 www.service-eaufrance.fr
Plus d’informations : sur le site Services Observatoire national des services d’eau d’assainissement
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Le SPANC, mode d’emploi :
Vous utilisez quotidiennement l’eau potable pour tous vos besoins ménagers : lessive, vaisselle, douches, toilettes…
Après usage, ces eaux polluées doivent être règlementairement traitées avant de retourner au milieu naturel.
Si vous n’êtes pas raccordé à un réseau d’assainissement collectif, vous devez disposer d’une installation autonome en bon état de fonctionnement.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé par la Communauté de Communes selon l’obligation de la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA), pour veiller à limiter la charge de pollution des eaux usées avant qu’elles ne soient rejetées dans la nature.
Les missions du SPANC comprennent :
– La vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages pour les installations neuves ou à réhabiliter.
– Le diagnostic de toutes les installations existantes non raccordées au réseau d’assainissement collectif.
– La vérification périodique de bon fonctionnement de ces installations.
– Le contrôle de l’état de fonctionnement lors des ventes, obligatoire depuis le 01/01/2011.
– Le conseil aux particuliers dans le cadre des contrôles et diagnostic à réaliser.
Le Fonctionnement :
Le Service Public Industriel et Commercial (SPIC) et le SPANC doivent assurer l’autonomie de son budget par la perception de redevances dont les montants sont fixés par le Conseil Communautaire.
C’est le propriétaire qui est responsable de l’existence et de la conception de son système d’assainissement. Le contrôle de bon fonctionnement, quant à lui, est facturé à l’occupant qui a la charge de l’entretien du dispositif existant.
Contact Service SPANC :
Communauté de Communes Sud Sarthe
5 Rue des écoles 72800 Aubigné-Racan
Tel : 02 85 29 12 23
Mail : spanc@comcomsudsarthe.fr
En savoir plus :
Lien vers le site interministériel sur l’assainissement non collectif
