COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté n°2024 – 001 – PRE du 26 février 2024, le Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique unique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Sud Sarthe.
Cette enquête publique se déroulera du :
Lundi 25 mars 2024 08h30 au jeudi 25 avril 2024 18h30
Soit pendant 32 jours consécutifs.
Monsieur Gilles FROSTIN a été désigné Commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Nantes.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes Sud Sarthe, dans les locaux intercommunaux de Loirecopark à Vaas, et dans les mairies du Lude, de Mayet et Yvré-le-Pôlin. Les pièces du dossier pourront aussi être consultés dans toutes les mairies de la Communauté de communes Sud Sarthe sur un poste informatique en libre-accès, ainsi que sur le site de la Communauté de communes Sud Sarthe (https://www.comcomsudsarthe.fr/) pendant toute la durée de l’enquête, du Lundi 25 mars 2024 08h30 au jeudi 25 avril 2024 18h30 aux jours et heures habituels d’ouverture au public à l’exception des dimanches et jours fériés.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
– Sur les registres papier ouverts à cet effet aux mairies du Lude, de Mayet et Yvré-le-Pôlin, dans les locaux intercommunaux de Loirecopark à Vaas et au siège de l’EPCI,
– Directement auprès du commissaire enquêteur lors des permanences,
– par courriel à l’adresse suivante : amenagement-territoire@comcomsudsarthe.fr,
– Ou les adresser au commissaire enquêteur par voie postale de manière qu’elles puissent lui parvenir avant la clôture de l’enquête, à l’adresse suivante :
A l’attention du commissaire enquêteur
Pour le projet de modification n°1 du PLUi de la Communauté de communes Sud Sarthe
Siège de la Communauté de communes
5 rue des écoles
72800 Aubigné-Racan
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de communes Sud Sarthe dès la publication du présent avis.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public sans rendez-vous pour recevoir les observations et propositions écrites et orales lors de 5 permanences qu’il tiendra aux lieux, jours et heures ci-après :
- Le lundi 25 mars 2024 de 8h30 à 11h30 à Loirecopark, 72500 Vaas
- Le jeudi 4 avril 2024 de 15h45 à 17h45 à la mairie d’Yvré-le-Pôlin, 4 Place de l’église, 72330 Yvré-le-Pôlin
- Le mercredi 10 avril 2024 de 10h00 à 12h00 à la mairie de Mayet, Place de l’Hôtel de Ville, 72360 Mayet
- Le samedi 13 avril 2024 de 10h00 à 12h00 à la mairie du Lude, Place François de Nicolaÿ, 72800 Le Lude
- Le jeudi 25 avril 2024 de 15h30 à 18h30 à Loirecopark, 72500 Vaas
À l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui transmettra son rapport ainsi que ses conclusions motivées et avis à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe dans les 30 jours à compter de la clôture de l’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes Sud Sarthe, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes (https://www.comcomsudsarthe.fr/) pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet de la Sarthe ainsi qu’au Président du Tribunal administratif de Nantes.
À l’issue de l’enquête, le Conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de modification du PLUi en vue de cette approbation.
Le Président
