AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2024 – 001 – PRE du 26 février 2024, le Président de la Communauté de Communes Sud Sarthe a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique unique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Sud Sarthe. …
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